Conditions générales de vente


Conditions générales de vente

Vous êtes actuellement connecté sur le Site « www.poledancemarseille.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « www.poledancemarseille.com ».

Les Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

- La société « Pole Dance Marseille », dont le siège social se situe au 49 bd des fauvettes, 13012 Marseille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés De Marseille, sous le numéro 799 903 695, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR64799903695.
Adresse courriel : contact@poledancemarseille.com
N° Téléphone : +33 (0)6 12 53 58 80

Et, d’autre part :

- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site "www.poledancemarseille.com" Ci-après dénommé le « client »
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Objet / Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre des opérations de vente conclues par le biais de son Site marchand. Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008.
Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er octobre 2016. La société Pole Dance Marseille se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix huit ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux conditions générales de vente.
La revente ou la distribution de produits achetés sur le site « www.poledancemarseille.com » est interdite.

Article 2 - Lieu de tenue des cours

Les cours ont lieu, sans exception, dans le studio de danse ouvert à cet effet par la société Pole Dance Marseille et situé au 35 bis rue de la Paix Marcel Paul, 13001 Marseille.

Article 3 - Disponibilité des Produits et Services

Les produits et services proposés par la société Pole Dance Marseille sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les offres de services ainsi que les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits et services après passation de la commande, le Client sera informé par mail dans les meilleurs délais. La société Pole Dance Marseille lui proposera un service similaire à prix identique ou un avoir.
En raison de la spécificité du réseau Internet, la société Pole Dance Marseille ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les services en temps réel.

Article 4 - Processus de réservation

Le client qui souhaite acheter un service en ligne, afin d’effectuer une réservation de cours, doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.
Le client doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifiera grâce à son compte client s’il en possède déjà un. Le client doit remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références nécessaires (et à titre d’exemple : date et horaire de réservation, nom du cours, etc.)
Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société Pole Dance Marseille ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la prestation, à titre d’exemple.

Article 5 - Modification de réservation - Annulation

Pour toute modification de réservation (changement de date et/ou horaire, de noms, de nombre de cours, etc.) le client doit le faire directement depuis son compte MindBody ou s’adresser à la société Pole Dance Marseille, soit par e-mail sur contact@poledancemarseille.com en précisant son numéro de réservation et son nom. Il doit se référer également aux conditions d’annulation décrites ci- dessous.
A titre d’information, les réservations de cours collectifs ou particuliers (faisant l’objet d’une confirmation de la part de la société Pole Dance Marseille) peuvent être reportées à la demande du client à une date ultérieure, une fois seulement et à condition que la demande soit notifiée à la société Pole Dance Marseille, au plus tard 12 heures avant la date prévue lors de la réservation.
La société Pole Dance Marseille accorde au client le droit d’annuler sa réservation sans frais, concernant uniquement les évènements particuliers (tels que les enterrements de vie de jeune fille, anniversaires) et stages, jusqu’à 14 jours avant la date de l’évènement. Au-delà de ce délai, le client ne pourra plus prétendre à aucun remboursement de la part de la société Pole Dance Marseille.
Pour toute annulation, le client doit le faire directement depuis son compte MindBody ou s’adresser à la société Pole Dance Marseille, soit par e-mail sur contact@poledancemarseille.com en précisant son numéro de réservation.
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date d’acceptation de l’offre.
Néanmoins, le client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes : (Article L 121-20-2 du Code de la consommation)
Fourniture d’un service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de sept jours.

Article 6 – Affichage des prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société Pole Dance Marseille se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du service commandé à cette date.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Article 7 – Mode de paiement

La société Pole Dance Marseille met à la disposition du Client différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :
- Par carte bancaire ou (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de la société Pole Dance Marseille, adressé au 49 bd des fauvettes,13012 Marseille.
Votre commande est alors réservée pendant sept (7) jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de l’encaissement du montant en question.

Le Client garantit à la société Pole Dance Marseille qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par la société Pole Dance Marseille. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La société Pole Dance Marseille est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Pole Dance Marseille, adressé au 49 bd des fauvettes,13012 Marseille.

Article 8 - Exécution de la commande

La société Pole Dance Marseille se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste par le client de nuire à la société Pole Dance Marseille.
La société Pole Dance Marseille se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le client.
Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le client, de non- paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

Article 9 - Facturation

Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Article 10 - Réclamations

Concernant les prestations de service, les contestations ou réclamations du client devront être émises, dans les deux jours ouvrables suivant la date de déroulement du service en question. A défaut d’une telle notification le service sera sensé avoir été accepté sans réserve, avec renonciation expresse et irrévocable du client à exercer tout recours contre la société Pole Dance Marseille. En cas de contestation, les données conservées dans notre système d’information ont force probante.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition. Vous pouvez ainsi nous joindre :
Par SMS : +33 (0)6 12 53 58 80
Par email : contact@poledancemarseille.com
Par courrier : Pole Dance Marseille, 49 bd des fauvettes, 13012 Marseille

Article 12 - Règles générales relatives au déroulement du service

Le client déclare se conformer au règlement intérieur de la société Pole Dance Marseille, affiché au sein de l’école et sur le site web, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.
Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

Article 13 – Réserve de propriété

Les services vendus au Client demeurent la propriété de la société Pole Dance Marseille tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société Pole Dance Marseille.
Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société Pole Dance Marseille. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société Pole Dance Marseille.

Article 14 - Force Majeure

La société Pole Dance Marseille ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Article 15 - Responsabilité

La société Pole Dance Marseille, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans l’éventualité où la société Pole Dance Marseille se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le service commandé lors de la réservation, elle s’engage à offrir au client un autre service de qualité égale ou supérieure, et à prendre éventuellement à sa charge toute différence de prix qui en découlerait. La société n’est tenue à l’égard du client que d’une obligation de moyen et non de résultat. En ce qui concerne les réservations faites pour satisfaire les besoins professionnels, la société Pole Dance Marseille n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
La société tient par ailleurs à préciser au client, que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels encourus lors du déroulement du service dans les locaux préposés.

Article 16 - Cryptologie

Le site Internet de la société Pole Dance Marseille fait l’objet du système sécurisé Optimal Payments qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du client.
Toutes les réservations passées sur « www.poledancemarseille.com » peuvent être contrôlées par la société Pole Dance Marseille.
Dans ce cadre, la société peut également être amenée à demander, par email, au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la réservation, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc.

Article 17 - Signature électronique

Tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :
« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Article 18 - Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société Pole Dance Marseille ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

Article 19 - Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 20 - Informations nominatives

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 2170558. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société Pole Dance Marseille à l’adresse suivante : 49 bd des fauvettes, 13012 Marseille.
Les informations et coordonnées qui concernent le client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des réservations et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : Pole Dance Marseille 49 bd des fauvettes, 13012 Marseille.

Article 21 – Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société Pole Dance Marseille et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société Pole Dance Marseille.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société Pole Dance Marseille.

Article 22 - Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.

Article 23 - Non renonciation

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 24 - Bénéficiaires des cours, cartes et abonnements et réservation pour tiers

Tous les cours à l'unité, cartes et abonnements sont nominatifs et ne peuvent être revendus. La seule personne habilitée à jouir du cours à l'unité, carte ou abonnement est celle identifiée par ses nom et prénom dans le profil du compte acheteur sur la plateforme Mindbody. Un compte par personne.
Le client qui souhaite réserver de façon ponctuelle pour autrui devra au préalable prévenir la société Pole Dance Marseille par email.
La revente de cours, cartes et abonnements est expressément interdite. L'achat de cartes et abonnements à plusieurs est expressément interdit sauf accord explicite de Pole Dance Marseille.

Article 25 – Facilités de paiement et paiement en plusieurs fois

La société Pole Dance Marseille propose des facilités de paiement sur la plupart de ses cartes de cours, sous la forme d'un étalement du montant total de la carte en plusieurs mensualités. Ces facilités de paiement sont proposées à titre gracieux et facultatif. Le montant total de la carte de cours est toutefois, et sans exception, dû en intégralité à la société Pole Dance Marseille dès le premier paiement.
De ce fait, le client ne peut interrompre ou bloquer les paiements programmés. Tout incident de paiement devra être rapidement traité par le client, et si nécessaire un autre moyen de paiement doit être rapidement proposé à la société Pole Dance Marseille par email à l'adresse contact@poledancemarseille.com. Tout incident de paiement non résolu malgré les relances effectuées par la société Pole Dance Marseille entrainera automatiquement l'application de taux d'intérêt au montant légal majoré de 10 points, à partir de la date de l'incident initial de paiement non résolu. Si le client n'a pas résolu l'incident de paiement après un délai d'un mois, la société Pole Dance Marseille sera alors en droit de le poursuivre par tous les moyens légaux à sa disposition.

Article 26 – Validité des cartes et abonnements

Les cours à l'unité, cartes et abonnements ont une durée de validité indiquée lors de l'achat, et qui court à compter de leur date d'activation. Passé ce délai, les cours non utilisés sont perdus. Sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin du sport, et indiquant une contre-indication à la pratique de le pole dance, il sera procédé à un décalage de la date limite de validité de la carte ou de l'abonnement du client. La société Pole Dance Marseille ne pourra tenir compte d'aucune autre raison invoquée par le client pour décaler la date de validité. En outre, et quelle que soit la situation et le motif invoqués par le client, la société Pole Dance Marseille ne procédera à aucun remboursement partiel ou intégral de la carte, abonnement ou cours à l'unité acheté par le client.

Article 27 - Loi applicable, Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société Pole Dance Marseille et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.
Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre la société Pole Dance Marseille et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux de Marseille.