Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
Pole Dance Marseille
SARL au capital social immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 799 903 695
Siège social : 49 boulevard des Fauvettes – 13012 Marseille
TVA intracommunautaire : FR64799903695
Email : contact@poledancemarseille.com
Téléphone : 07 60 28 43 85
(ci-après dénommée « Pole Dance Marseille » ou « la Société »),
et
Toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un produit ou d'une prestation proposée par Pole Dance Marseille sur le site internet www.poledancemarseille.com, via la plateforme Mindbody, directement au studio ou par tout autre moyen de commande,
(ci-après dénommée « le Client »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des prestations et produits proposées par Pole Dance Marseille, notamment les activités sportives, artistiques et de bien-être (pole dance, disciplines aériennes, danse, renforcement musculaire, stretching, ateliers, stages, événements et prestations associées).
Toute commande, réservation ou souscription à une prestation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Pole Dance Marseille met à la disposition du Client, préalablement à toute commande, l'ensemble des informations relatives à son identité, ses coordonnées, aux caractéristiques essentielles des prestations proposées, à leurs tarifs ainsi qu'aux conditions contractuelles applicables.
Pole Dance Marseille se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la souscription du Service, sauf disposition légale impérative contraire.
Pole Dance Marseille s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations figurant sur son site internet, sa plateforme de réservation et ses supports de communication.
Toutefois, certains éléments, notamment les horaires, les enseignants, les prestations ou l'organisation des cours, peuvent être modifiés afin de tenir compte de contraintes pédagogiques, techniques, organisationnelles ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
En contrepartie de l'acceptation des présentes CGV, Pole Dance Marseille s'engage à assurer les prestations proposées dans les meilleures conditions de qualité, de sécurité et de professionnalisme.
Article 1 – Définitions
Pour l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous :
- Abonnement : formule d'accès aux cours, réglée comptant ou en plusieurs échéances, permettant de réserver des cours pendant une durée déterminée
- Carte de cours : formule prépayée comprenant un nombre défini de cours, utilisables pendant une période de validité déterminée
- Client : toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter et achetant une prestation proposée par Pole Dance Marseille, directement au studio, sur le site internet ou via la plateforme Mindbody
- Commande : achat d'un ou plusieurs services (cours, carte de cours, abonnement ou prestation) effectué par le Client
- Conditions Générales (CGV) : le présent document fixant les droits et obligations de Pole Dance Marseille et du Client
- Contrat : ensemble constitué des présentes CGV, de leurs annexes éventuelles ainsi que de toute modification ou renouvellement accepté entre les parties
- Cours : toute activité sportive, artistique ou de bien-être proposée par Pole Dance Marseille, réservable à l'unité, par carte de cours ou par abonnement
- École : Pole Dance Marseille ainsi que tout lieu dans lequel les cours, stages ou prestations sont organisés
- Inscription : validation d'une réservation ou souscription à un cours, une carte de cours, un abonnement ou une prestation après confirmation de la commande
- Intervenant : professeur, coach ou professionnel qualifié chargé d'assurer les cours, stages ou prestations
- Mindbody : plateforme officielle utilisée par Pole Dance Marseille pour les réservations, paiements, achats et la gestion des comptes clients
- Prix : tarif TTC applicable à une prestation, hors frais éventuels
- Prix total : montant TTC de la commande passée par le Client
- Services : ensemble des prestations proposées par Pole Dance Marseille (cours, abonnements, cartes de cours, stages, événements, locations, prestations privées, etc.)
- Site : le site internet www.poledancemarseille.com, incluant les pages de réservation et la plateforme Mindbody accessible depuis celui-ci
- Société : la SARL Pole Dance Marseille
- Validation de la commande : confirmation définitive d'un achat ou d'une réservation, dans les conditions prévues aux présentes CGV
- Vendeur : Pole Dance Marseille
- Vente en ligne : toute commande réalisée via le site internet ou la plateforme Mindbody
Sauf indication contraire, les termes employés au singulier comprennent également le pluriel, et inversement. Les références à un genre s'entendent pour tous les genres. Toute référence à un article renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Pole Dance Marseille propose et fournit au Client les prestations sportives, artistiques et de bien-être commercialisées au sein du studio, sur le site internet www.poledancemarseille.com, via la plateforme Mindbody ou par tout autre moyen de réservation.
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Pole Dance Marseille, notamment les cours collectifs, cours particuliers, abonnements, cartes de cours, stages, workshops, événements, locations et toutes autres prestations proposées par la Société, qu'elles soient souscrites par un particulier ou un professionnel.
Le contrat conclu entre Pole Dance Marseille et le Client est constitué, par ordre de priorité :
- des présentes Conditions Générales de Vente
- de la confirmation de commande ou de la preuve d'achat (reçu)
- du règlement intérieur du studio, lorsqu'il est applicable
- de la décharge de responsabilité sportive
- le cas échéant, de l'autorisation du représentant légal pour les personnes mineures ou protégées
- de tout document complémentaire expressément accepté par le Client lors de son inscription.
Ces documents sont mis à la disposition du Client avant la validation de sa commande, notamment sur le site internet ou via la plateforme Mindbody. En validant sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Pole Dance Marseille assure ses prestations au moyen d'enseignants qualifiés et met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de garantir un enseignement conforme aux règles de sécurité, aux bonnes pratiques de la discipline et aux exigences d'une obligation de moyens.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée du contrat
Le contrat prend effet à compter de la validation de la commande par le Client.
Il reste applicable pendant toute la durée de validité du service acheté (cours, abonnement, carte de cours ou toute autre prestation) ainsi que jusqu'à l'extinction des droits et obligations respectifs de Pole Dance Marseille et du Client.
Article 4 – Commande des services et conditions de paiement
Article 4.1 - Formation du contrat :
Toute commande, réservation ou souscription d'un Service auprès de Pole Dance Marseille emporte conclusion d'un contrat entre le Client et la Société.
Lorsque le Client souscrit un abonnement de 6 ou 12 mois, il reconnaît contracter un engagement ferme pour toute la durée choisie. Lorsque le règlement est effectué en plusieurs échéances, celles-ci constituent exclusivement une facilité de paiement et ne modifient ni la durée de l'engagement ni le montant total dû.
Avant toute validation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, de la décharge de pratique sportive, du formulaire relatif au droit à l'image lorsqu'il est applicable, ainsi que de l'ensemble des documents contractuels mis à sa disposition.
Pour toute commande réalisée en ligne via le site internet ou la plateforme Mindbody, l'acceptation des présentes CGV intervient par signature électronique, au moyen du procédé de validation de la commande. Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, cette signature électronique a la même valeur probante qu'une signature manuscrite et engage définitivement le Client.
Le Client certifie :
- être juridiquement capable de contracter
- fournir des informations exactes et à jour
- être médicalement apte à pratiquer les activités proposées ou pratiquer sous sa propre responsabilité après avis médical en cas de doute
- remettre, lorsque cela est demandé, les justificatifs nécessaires à son inscription
Toute fausse déclaration, usurpation d'identité ou fourniture de documents inexacts engage la responsabilité exclusive du Client.
Article 4.2 - Commande en ligne :
Les Services peuvent être achetés au studio, sur www.poledancemarseille.com, via la plateforme Mindbody ou par tout autre moyen proposé par Pole Dance Marseille
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs de saisie. La commande devient définitive uniquement après :
- validation du paiement ou acceptation de l'échéancier proposé
- acceptation des présentes CGV
- validation électronique de la commande
Une confirmation est adressée au Client sur un support durable (courriel) accompagnée de sa facture lorsque celle-ci est émise.
Les informations communiquées lors de la commande engagent le Client. Pole Dance Marseille ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes.
Article 4.3 - Commande sur place ou par correspondance :
Le Client pourra également effectuer un achat de Service directement à Pole Dance Marseille (sur place ou par voie de correspondance papier ou électronique), après avoir accepté les présentes Conditions Générales et rempli un formulaire d’inscription.
Article 4.4 - Refus d'une commande :
Conformément au Code de la consommation, Pole Dance Marseille se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas :
- d'impayé antérieur
- de fraude ou tentative de fraude
- d'opposition bancaire abusive
- de litige en cours avec le Client
- d'indisponibilité du Service
- d'erreur manifeste de prix
- ou de toute autre circonstance autorisée par la réglementation applicable
Article 4.5 - Caractère personnel des services
Tous les services proposés par Pole Dance Marseille sont strictement personnels, nominatifs et incessibles et non transférables. Ils ne peuvent être revendus, prêtés, partagés ou utilisés par un tiers sans accord écrit préalable de Pole Dance Marseille.
Toute fraude ou utilisation par un tiers pourra entraîner la suspension immédiate du Service sans remboursement.
Toute réservation effectuée pour un tiers nécessite la création préalable d'un compte à son nom ainsi qu'une demande écrite adressée à info@poledancemarseille.com.
Article 4.6 - Mineurs et personnes sous tutelle
Les personnes mineures ou placées sous un régime de protection juridique ne peuvent s'inscrire qu'avec l'autorisation écrite de leur représentant légal. Celui-ci reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et des documents contractuels remis lors de l'inscription.
Pole Dance Marseille ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration ou d'absence d’autorisation.
Article 4.7 - Paiement en plusieurs fois
Le prix s'il te plait Service est intégralement dû dès la conclusion du contrat.
En cas de souscription à un abonnement avec engagement et paiement échelonné, un chèque de garantie sera demandé lors de la signature du contrat, d'un montant de 200 € pour un abonnement de 6 mois et de 400 € pour un abonnement de 12 mois. Ce chèque ne sera pas encaissé, sauf en cas de défaut de paiement non régularisé, notamment après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet dans le délai indiqué, ou en cas d'opposition injustifiée aux prélèvements.
Lorsque Pole Dance Marseille accepte un règlement en plusieurs échéances, cette modalité constitue exclusivement une facilité de paiement accordée au Client. Elle ne constitue ni un abonnement mensuel, ni un contrat renouvelé chaque mois, mais uniquement un échelonnement du paiement d'un engagement contractuel conclu pour la durée totale souscrite.
En conséquence, l'arrêt volontaire des cours, un changement de situation personnelle, un déménagement, une perte de motivation ou toute autre décision du Client n'ont pas pour effet de mettre fin au contrat ni d'interrompre les échéances restant dues, sauf dispositions légales impératives ou cas de résiliation expressément prévus par les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de défaut de paiement, Pole Dance Marseille pourra notamment :
- suspendre immédiatement l'accès aux cours, aux réservations et aux services proposés
- exiger la régularisation des sommes impayées
- après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet dans le délai imparti et dans les conditions prévues par la loi, prononcer la déchéance du terme, rendant immédiatement exigible l'intégralité des sommes restant dues
- engager toute procédure amiable ou judiciaire de recouvrement
Les frais de recouvrement pouvant légalement être mis à la charge du Client seront réclamés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4.8 - Paiement sécurisé :
Les paiements sont réalisés exclusivement via des prestataires de paiement sécurisés, notamment la plateforme Mindbody, ou par virement bancaire.
Pole Dance Marseille n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.
Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Toute opposition bancaire non justifiée (par une fraude ou volontaire), une utilisation non autorisée du moyen de paiement ou une contestation légitime du Service pourra être considérée comme un manquement contractuel.
Dans cette hypothèse, Pole Dance Marseille pourra adresser au Client une mise en demeure de régulariser la situation dans un délai raisonnable. À défaut de régularisation dans le délai imparti, Pole Dance Marseille pourra notamment suspendre l'accès aux cours et aux réservations, exiger les sommes restant dues et, le cas échéant, procéder à l'encaissement du chèque de garantie dans les conditions prévues à l'article 4.7 des présentes CGV.
Article 4.9 – Arrêt médical et prolongation de validité :
En cas d'incapacité temporaire à pratiquer les activités proposées par Pole Dance Marseille pour raison médicale, le Client peut solliciter une prolongation de la durée de validité de son Service, sous réserve du respect des conditions prévues au présent article.
Toute demande doit être accompagnée d'un certificat médical établi par un médecin, attestant de l'impossibilité temporaire de pratiquer les activités concernées.
Ce certificat médical doit impérativement être transmis à Pole Dance Marseille dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la date de début de l'arrêt médical. À défaut de réception du certificat dans ce délai, la demande sera définitivement irrecevable et aucune prolongation de validité ne pourra être accordée.
La prolongation est accordée uniquement après réception et validation du certificat médical par Pole Dance Marseille. Elle correspond exclusivement à la durée de l'arrêt médical justifié et accepté.
Aucune prolongation ne peut être accordée de manière rétroactive. Les demandes formulées après l'expiration du délai de trente (30) jours calendaires ou après la fin de validité du Service ne seront pas prises en compte.
Pendant la période d'arrêt médical validée, le Client ne pourra pas participer aux cours.
La prolongation de validité constitue la seule mesure accordée en cas d'arrêt médical. Celui-ci n'entraîne ni le remboursement total ou partiel du Service, ni la réduction de son prix, ni la suspension des échéances de paiement restant dues dans le cadre d'un paiement échelonné, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 4.10 - Adhésion à la Fédération Française de Danse :
Les Clients souscrivant un abonnement de 6 ou 12 mois ou une carte de 20 cours ou plus doivent obligatoirement adhérer à la Fédération Française de Danse (FFD). Le montant de l'adhésion est fixé à 24€ par année scolaire.
Lorsque la durée du contrat couvre plusieurs saisons sportives, une nouvelle adhésion sera due pour chaque saison concernée.
Le numéro de licence sera transmis par la FFD dans les semaines suivant l’adhésion.
Article 4.11 - Politique de remboursement :
Toute commande validée est ferme et définitive.
Les remboursements ne peuvent intervenir que dans les cas prévus par la loi, erreur imputable à Pole Dance Marseille ou une décision commerciale exceptionnelle à la discrétion de la Société.
Sauf disposition légale contraire, les cours non consommés, crédits expirés, périodes d'abonnement non utilisées ou absences du fait du Client ne donnent lieu à aucun remboursement.
À titre purement commercial et exceptionnel, Pole Dance Marseille pourra décider d'accorder un avoir. Cette décision demeure discrétionnaire et ne crée aucun droit au profit du Client.
En cas d'arrêt médical accepté dans les conditions prévues aux présentes CGV, seule une prolongation de validité pourra être accordée. Cette prolongation ne suspend pas les échéances de paiement restant dues et ne peut être accordée rétroactivement.
Article 5 – Prix des Services et conditions de validité
Article 5.1 - Prix des services :
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils sont affichés sur le site internet www.poledancemarseille.com, sur la plateforme Mindbody et au studio. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Pole Dance Marseille se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les Services déjà commandés demeurent facturés au tarif en vigueur au moment de leur validation, sauf augmentation du taux légal de la TVA. Ce qui entraînerait leur révision automatique et proportionnelle.
Des tarifs spécifiques ou promotionnels peuvent être proposés pour certains cours, stages, workshops, événements ou prestations particulières. Ces offres sont valables uniquement pendant leur période de diffusion et dans les conditions précisées lors de leur publication.
Article 5.2 - Validité des Services :
Sauf mention contraire, la validité des Services débute à compter de la date d'achat ou de la date d'activation prévue lors de la commande.
La durée de validité est indiquée sur le Site, sur la plateforme Mindbody ainsi que sur le justificatif d'achat ou la facture.
À l'expiration de cette période, les cours, crédits ou droits non utilisés sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement, échange, report, prolongation ou indemnisation, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5.3 - Caractère ferme des Services
Toute souscription à un abonnement, une carte de cours ou toute autre formule constitue un engagement pour la durée prévue lors de la commande. Sauf disposition légale impérative ou cas expressément prévu par les présentes Conditions Générales de Vente, aucun Service ne peut être résilié avant son terme.
Lorsque le paiement est effectué en plusieurs échéances, cette facilité constitue uniquement un échelonnement du règlement et ne modifie ni la durée de l'engagement ni le montant total dû.
Article 5.4 - Fermetures du studio et adaptation du planning :
Pole Dance Marseille peut fermer son établissement jusqu'à quatre (4) semaines par année sportive, notamment durant les fêtes de fin d'année, la période estivale ou pour des raisons d'organisation.
Ces périodes sont intégrées dans le calcul des tarifs des abonnements et des cartes de cours et n'ouvrent droit à aucun remboursement, prolongation, récupération ou indemnisation.
Le planning des cours peut également être adapté pendant les vacances scolaires, les jours fériés ou en cas de contraintes d'organisation, sans que cela constitue une modification substantielle du contrat.
Pole Dance Marseille se réserve également le droit de modifier les horaires, les enseignants, les salles ou l'organisation des cours lorsque ces adaptations sont nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.
Article 5.5 - Renouvellement des abonnements :
Les abonnements bénéficiant d'une reconduction automatique sont renouvelés par tacite reconduction à leur échéance, sauf dénonciation par le Client.
Le Client peut mettre fin au renouvellement en adressant une demande écrite par courrier électronique à l'adresse indiquée par Pole Dance Marseille au moins quinze (15) jours avant la date d'échéance de son abonnement.
À défaut de demande dans ce délai, l'abonnement est renouvelé pour une période identique, aux conditions tarifaires en vigueur au jour du renouvellement.
Article 5.6 - Conditions d’utilisation des services
Les cartes de cours et abonnements sont strictement personnels, nominatifs et incessibles et permettent exclusivement l'accès aux cours collectifs correspondant à la formule souscrite.
Sauf mention contraire, ils ne sont pas valables pour les stages, workshops, événements, cours particuliers, locations ou prestations spécifiques.
Article 5.7 - Expiration des Services :
À l'expiration de leur durée de validité, les Services prennent automatiquement fin, sans formalité particulière.
Les cours ou crédits non utilisés restent définitivement acquis à Pole Dance Marseille et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, report, échange, prolongation, indemnisation ou avoir, sauf disposition expresse des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5.8 - Grossesse :
En cas de grossesse entraînant un arrêt de la pratique sportive, le Client peut solliciter une prolongation de la durée de validité de son Service.
Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical original attestant de la contre-indication à la pratique et être adressée à Pole Dance Marseille dans un délai maximal d'un (1) mois suivant l'arrêt de la pratique.
Sous réserve de validation du dossier, la durée de validité du Service pourra être prolongée, dans la limite d'un (1) an.
Cette prolongation ne donne lieu à aucun remboursement, aucune réduction du prix du Service et n'interrompt pas les échéances de paiement restant dues.
Aucune demande présentée hors délai ou incomplète ne pourra être acceptée.
Article 5.9 - Prolongation pour raison médicale :
À titre exceptionnel, Pole Dance Marseille peut accorder une prolongation de validité par Service en cas d'incapacité temporaire de pratiquer les activités proposées.
Cette prolongation est exclusivement accordée sous réserve de la réunion cumulative des conditions suivantes :
- transmission d'un certificat médical original établi par un médecin
- certificat attestant d'une contre-indication temporaire à la pratique des activités proposées par Pole Dance Marseille
- arrêt médical d'une durée minimale d'un (1) mois
- réception du certificat par Pole Dance Marseille dans un délai maximal d'un (1) mois suivant le début de l'arrêt
Tout document transmis hors délai, incomplet, illisible ou ne répondant pas aux conditions ci-dessus ne pourra donner lieu à aucune prolongation.
La prolongation prend effet uniquement à compter de la réception et de la validation du dossier par Pole Dance Marseille. Aucune prolongation ne pourra être accordée rétroactivement.
Pendant la période d'arrêt médical validée, le Client ne pourra pas participer aux cours.
Cette prolongation est limitée à une durée équivalente à celle de l'arrêt médical accepté. Elle n'ouvre droit à aucun remboursement, aucune réduction tarifaire et n'interrompt pas les échéances de paiement restant dues.
Article 5.10 - Résiliation anticipée ou Incapacité définitive à la pratique sportive :
La résiliation anticipée d'un Service pour raison personnelle ou médicale ne pourra être acceptée que sur demande écrite à l'attention de Pole Dance Marseille.
L'incapacité devra être justifiée par un certificat médical original établi par un médecin attestant du caractère définitif de cette impossibilité.
Après validation du dossier, Pole Dance Marseille procédera à une régularisation financière correspondant :
- au tarif unitaire de trente euros (30€) par cours effectivement consommé
- majoré de vingt euros (20€) de frais administratifs de clôture
Le solde restant éventuellement dû demeure immédiatement exigible. La résiliation prendra effet uniquement après régularisation complète de la situation financière du Client.
Article 5.11 - Adhésion obligatoire à la Fédération Française de Danse :
Tout Client souscrivant un abonnement de six (6) mois ou douze (12) mois, ou une carte de vingt (20) cours ou plus, est tenu d'adhérer à la Fédération Française de Danse (FFD), conformément aux conditions d'affiliation de l'établissement.
Le montant de cette adhésion est fixé par la Fédération pour chaque saison sportive. Lorsque la durée du Service couvre plusieurs saisons sportives, une nouvelle adhésion est due au début de chaque saison concernée.
Le règlement de cette adhésion peut être effectué séparément ou prélevé selon le mode de paiement communiqué par le Client.
Le numéro de licence est transmis directement par la Fédération Française de Danse dans les semaines suivant l'enregistrement de l'adhésion.
Pour plus d’informations voir Article 4.9 : https://ffdanse.fr/index.php/affiliation/les-avantages-de-la-licence
Article 6 – Fonctionnement des Services et pénalités
Article - 6.1 - Fonctionnement général des Services :
Tous les Services proposés par Pole Dance Marseille disposent d'une durée de validité indiquée lors de l'achat, sur le Site internet, sur la plateforme Mindbody ainsi que sur l'email de confirmation.
Le Client est tenu d'effectuer ses réservations pendant cette période de validité. À son expiration, les cours non utilisés sont définitivement perdus et ne pourront faire l'objet d'aucun report, remboursement ou avoir, sauf disposition contraire prévue aux présentes Conditions Générales de Vente.
Pendant toute la durée de validité de son Service, le Client bénéficie d'un accès aux cours correspondant à la formule souscrite, dans le respect du planning, du règlement intérieur et des présentes Conditions Générales de Vente.
Pole Dance Marseille se réserve le droit de modifier les horaires, les enseignants, le planning ou l'organisation des cours, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou liées au bon fonctionnement de l'École, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Tous les Services proposés par Pole Dance Marseille disposent d'une durée de validité indiquée lors de l'achat, sur le Site internet, sur la plateforme Mindbody ainsi que sur l'email de confirmation.
Le Client est tenu d'effectuer ses réservations pendant cette période de validité. À son expiration, les cours non utilisés sont définitivement perdus et ne pourront faire l'objet d'aucun report, remboursement ou avoir, sauf disposition contraire prévue aux présentes Conditions Générales de Vente.
Pendant toute la durée de validité de son Service, le Client bénéficie d'un accès aux cours correspondant à la formule souscrite, dans le respect du planning, du règlement intérieur et des présentes Conditions Générales de Vente.
Pole Dance Marseille se réserve le droit de modifier les horaires, les enseignants, le planning ou l'organisation des cours, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou liées au bon fonctionnement de l'École, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Article 6.2 - Abonnements avec engagement (6 ou 12 mois) calculés sur 24 ou 48 semaines :
Les abonnements avec engagement sont conclus pour une durée ferme et incompressible de six (6) ou douze (12) mois, selon la formule souscrite.
Les abonnements sont établis sur une base six mois ou un an, correspondant respectivement à une durée exacte de 24 ou 48 semaines afin de palier aux absences ponctuelles des élèves (vacances, maladie, déplacement professionnel, etc.) qui ne pourront donner lieu à un report de cours. Car les périodes de fermeture annuelle sont incluses dans le prix de l'abonnement.
La souscription d’un abonnement avec engagement emporte acceptation d’un engagement contractuel ferme portant sur la totalité de la durée souscrite, ainsi que l’obligation irrévocable de régler l’intégralité du prix convenu.
Lorsque le règlement est effectué en plusieurs échéances mensuelles, celles-ci constituent exclusivement une facilité de paiement accordée à titre commercial par Pole Dance Marseille. Cette modalité de règlement est sans incidence sur la nature juridique du contrat, lequel demeure un abonnement à durée ferme. Elle ne saurait en aucun cas être interprétée comme un abonnement mensuel ou un contrat résiliable à tout moment.
Le Client reconnaît expressément, avant toute souscription, avoir été pleinement informé de la nature ferme et irrévocable de son engagement, et avoir vérifié sa disponibilité pour toute la durée du contrat. Il accepte en conséquence que toute décision unilatérale d’arrêt, de non-fréquentation ou de cessation de participation aux cours, pour quelque motif que ce soit (notamment déménagement, changement professionnel, perte de motivation, contraintes personnelles, grossesse ou tout autre événement personnel), est sans incidence sur la validité du contrat et ne libère pas le Client de son obligation de paiement intégral, sauf cas expressément prévus par les présentes Conditions Générales de Vente ou dispositions légales impératives.
Le défaut d’utilisation totale ou partielle des cours par le Client pendant la durée du contrat ne saurait donner lieu à résiliation, remboursement, avoir, compensation ou prolongation, sauf dispositions contraires expressément prévues aux présentes CGV.
Les abonnements font l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction dans les conditions définies à l’article relatif au renouvellement des abonnements, sauf dénonciation dans les délais et formes prévus.
Les périodes de fermeture annuelle de l’École, ainsi que les éventuels ajustements du planning, sont expressément intégrés dans la durée et le prix des abonnements et n’ouvrent droit à aucune suspension, prolongation, remboursement, réduction ou indemnisation.
Article 6.3 - Abonnements sans engagement :
Les abonnements sans engagement sont conclus pour une durée de quinze (15) jours ou d'un (1) mois, selon la formule choisie. Ils sont renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation.
Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit à Pole Dance Marseille au moins quinze (15) jours avant la prochaine échéance.
À défaut, l'échéance suivante demeure due.
Les périodes de fermeture annuelle du studio sont intégrées dans le calcul des tarifs et ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou prolongation.
Article 6.4 - Réservations, annulations et pénalités :
Les réservations et annulations s'effectuent exclusivement via la plateforme Mindbody.
Toute annulation réalisée au plus tard douze (12) heures avant le début du cours est recréditée.
Toute réservation annulée hors délai ou toute absence non signalée entraîne la consommation du cours réservé, sans possibilité de report.
Afin de garantir une gestion équitable des places disponibles, les abonnements illimités sont soumis aux mesures suivantes :
- trois (3) annulations tardives sur une période de sept (7) jours calendaires entraînent la suspension des réservations en ligne pendant sept (7) jours ;
- deux (2) absences non annulées sur une période de sept (7) jours calendaires entraînent également la suspension des réservations en ligne pendant sept (7) jours.
Ces mesures constituent des règles de fonctionnement destinées à assurer une disponibilité équitable des cours pour l'ensemble des élèves et ne présentent pas le caractère d'une sanction financière.
Article 6.5 - Comportement du Client :
Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux envers les enseignants, les autres élèves, les locaux et le matériel mis à sa disposition.
Pole Dance Marseille pourra suspendre ou résilier le contrat du Client en cas de manquement grave, notamment en cas :
- de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou du règlement intérieur
- de violences, menaces, insultes, harcèlement ou comportement irrespectueux
- de dégradation volontaire ou répétée des locaux ou du matériel
- de comportement mettant en danger la sécurité des personnes
- de fraude, prêt de compte ou utilisation non autorisée d'un abonnement
Sauf urgence ou faute grave rendant impossible le maintien du Client au sein du studio, une mise en demeure ou un avertissement écrit pourra être adressé avant toute résiliation.
Toute résiliation prononcée pour faute du Client n'ouvre droit à aucun remboursement.
Article 6.6 - Paiements, incidents de paiement et recouvrement :
Le Client s'engage à maintenir à jour ses coordonnées personnelles et bancaires pendant toute la durée de son contrat, afin de permettre le bon déroulement des prélèvements prévus.
En cas de souscription à un abonnement avec engagement et paiement échelonné, un chèque de garantie sera demandé lors de la signature du contrat, d'un montant de 200 € pour un abonnement de 6 mois et de 400 € pour un abonnement de 12 mois.
Ce chèque ne sera pas encaissé, sauf en cas de défaut de paiement non régularisé, notamment après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet dans le délai indiqué, ou en cas d'opposition injustifiée aux prélèvements.
En cas d'échec d'un prélèvement, le Client devra régulariser sa situation dans un délai de huit (8) jours suivant la demande de Pole Dance Marseille. Pendant cette période, l'accès aux cours, aux réservations et aux Services pourra être temporairement suspendu.
À défaut de régularisation après relance écrite, Pole Dance Marseille pourra notamment :
- représenter le prélèvement concerné
- suspendre temporairement l'accès aux Services
- après mise en demeure restée sans effet lorsque celle-ci est requise, prononcer la résiliation du contrat aux torts du Client
- encaisser le chèque de garantie
- engager toute démarche amiable ou judiciaire nécessaire au recouvrement des sommes dues, notamment par le recours à un organisme de recouvrement
En cas de résiliation pour défaut de paiement, l'intégralité des sommes restant dues au titre de l'engagement contractuel deviendra immédiatement exigible, dans les conditions prévues par la loi.
Les frais bancaires effectivement supportés par Pole Dance Marseille en raison d'un rejet de prélèvement pourront être refacturés au Client sur présentation d'un justificatif.
En cas d'opposition volontaire aux prélèvements ou de toute manœuvre destinée à empêcher le règlement des sommes dues, Pole Dance Marseille pourra solliciter l'indemnisation des frais engagés pour le recouvrement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 6.7 - Résiliation anticipée ou modification du contrat :
Lorsque les présentes Conditions Générales de Vente autorisent une résiliation anticipée, un changement de formule ou une clôture anticipée du Service, une régularisation financière est effectuée.
Les cours effectivement consommés sont alors recalculés sur la base du tarif unitaire en vigueur, soit trente euros (30 €) par cours, auxquels s'ajouteront vingt euros (20 €) de frais administratifs correspondant au traitement du dossier.
Après régularisation des sommes restant dues, le contrat est définitivement clôturé.
Article 7 – Réservation et déroulement des cours
Article 7.1 - Réservation des cours :
Les réservations s’effectuent exclusivement via la plateforme Mindbody, dans la limite des places disponibles, jusqu’à une (1) minute avant le début du cours.
Toute réservation est ferme et définitive dès confirmation via la plateforme et génère un enregistrement dans le compte Mindbody du Client ainsi qu’un email de confirmation.
Le Client est seul responsable de la gestion de ses réservations. Il lui appartient d’anticiper et d’organiser ses cours pendant la durée de validité de son Service.
Article 7.2 – Accès et déroulement des cours :
Le Client s’engage à respecter les horaires des cours.
Les plannings sont consultables sur le site www.poledancemarseille.com ainsi que sur la plateforme Mindbody.
Pour des raisons de sécurité, de responsabilité et de bon déroulement pédagogique, tout retard supérieur à dix (10) minutes peut entraîner un refus d’accès au cours par l’enseignant, sans remboursement, report ni compensation d’aucune sorte.
Chaque cours inclut une phase d’échauffement obligatoire, indispensable à la prévention des blessures. En cas d’arrivée tardive, le Client reconnaît que cette phase peut ne pas pouvoir être suivie dans des conditions de sécurité optimales.
Article 7.3 - Annulation d'un cours par le Client :
Toute annulation d'un cours collectif doit être effectuée exclusivement via la plateforme Mindbody, avant le début du cours.
Toute réservation annulée moins de douze (12) heures avant le début du cours est considérée comme consommée et le cours est définitivement décompté du Service, sans possibilité de report, de remboursement ou de recrédit.
Toute absence, quel qu'en soit le motif, est assimilée à un cours consommé et ne donne lieu à aucun remboursement, report ou recrédit, sauf disposition légale impérative ou accord exprès de Pole Dance Marseille.
Aucune annulation effectuée par tout autre moyen (téléphone, SMS, courrier électronique, réseaux sociaux ou tout autre canal de communication) ne sera prise en compte.
Pour des raisons de sécurité, tout retard pourra entraîner le refus d'accès au cours si celui-ci est déjà commencé ou si le professeur estime que l'échauffement indispensable à la pratique n'a pas pu être effectué. Dans ce cas, le cours sera considéré comme consommé.
Les cours privés, événements (EVJF, anniversaires), privatisations, workshops, stages ou prestations spécifiques peuvent être soumis à des conditions d'annulation particulières précisées lors de la réservation. Sauf disposition contraire expresse, tout acompte versé demeure acquis à Pole Dance Marseille.
Article 7.4 - Annulation d'un cours par Pole Dance Marseille :
Pole Dance Marseille se réserve le droit d'annuler un cours, notamment en cas d'effectif insuffisant, d'absence d'un enseignant, de problème technique ou de tout cas de force majeure. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email.
Lorsque le cours est annulé par Pole Dance Marseille, le crédit correspondant est automatiquement recrédité sur le compte Mindbody du Client, afin qu'il puisse réserver un autre cours pendant la durée de validité de son Service, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Article 7.5 - Liste d'attente :
L’inscription sur liste d’attente ne consomme aucun crédit tant que la place n’est pas confirmée.
Si une place se libère et que le Client est automatiquement inscrit au cours, la réservation devient ferme et le cours est décompté du Service.
Il appartient au Client de s’assurer de la disponibilité d’un crédit valide au moment de la confirmation. À défaut, la réservation pourra être refusée ou régularisée conformément aux conditions applicables aux impayés.
Les crédits non utilisés sur liste d’attente restent valables jusqu’à la date d’expiration du Service et ne donnent lieu à aucun report automatique.
Article 7.6 - Retard ou absence de l'enseignant :
En cas de retard de l’enseignant, le cours pourra être prolongé d’une durée équivalente lorsque les conditions d’organisation le permettent.
À défaut, Pole Dance Marseille pourra proposer un report ou une solution alternative équivalente.
Pole Dance Marseille ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible (notamment accident, intempéries, perturbations de transport ou indisponibilité imprévue).
Article 7.7 - Comportement du Client :
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les enseignants, les autres participants, les locaux et le matériel.
Tout comportement inapproprié, irrespectueux, agressif ou perturbant le bon déroulement des cours pourra entraîner, sans préavis en cas de gravité, une exclusion temporaire ou définitive, sans droit à remboursement, indemnisation ou prolongation du Service.
Article 7.8 - État de santé :
Le Client déclare être apte à la pratique des activités proposées par Pole Dance Marseille.
Il s’engage à informer l’équipe pédagogique de toute condition médicale, blessure, pathologie, grossesse ou limitation physique susceptible d’affecter sa pratique.
Pour toute inscription à une carte de cours ou à un abonnement, le Client s’engage à fournir, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive et à signer la décharge de responsabilité associée.
En l’absence de ces documents, Pole Dance Marseille se réserve le droit de refuser l’accès aux cours sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou indemnisation.
Article 7.9 - Respect du règlement intérieur :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de Pole Dance Marseille, disponible au studio et sur le site internet.
Il s'engage à le respecter dans son intégralité, les modalités d'inscription et de réservation, les horaires et la ponctualité, la tenue réglementaire, les règles d'hygiène et de sécurité, l'utilisation du matériel, le respect des locaux, des enseignants et des autres élèves.
Tout manquement au règlement intérieur ou aux présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans qu'aucun remboursement, report ou indemnisation ne puisse être réclamé.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services, ou de la réception du bien lorsque le contrat porte sur une vente de produit.
Article 8.1 - Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation
- les autres cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation
Article 8.2 - Modalités d’exercice :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : info@poledancemarseille.com.
Le Vendeur adressera sans délai un accusé de réception de la demande sur un support durable.
Article 8.3 - Effets de la rétractation :
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client l’intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat, uniquement si le Service n'a pas été consommé.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.
Article 8.4 - Perte du droit de rétractation :
Le Client est informé que toute utilisation ou participation effective au service, lorsqu’elle intervient avant l’expiration du délai de rétractation avec son accord exprès, peut entraîner la perte totale ou partielle de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Modalités de paiement
La Société Pole Dance Marseille propose au Client plusieurs moyens de paiement sécurisés afin de faciliter la réalisation des commandes.
9.1 - Moyens de paiement acceptés :
Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), via une interface de paiement sécurisée reposant sur un protocole de cryptage SSL ou tout autre protocole de sécurité équivalent. Les données bancaires sont transmises de manière sécurisée et ne sont pas conservées par la Société
- Chèque bancaire en euros, tiré sur une banque domiciliée en France, libellé à l’ordre de Pole Dance Marseille et envoyé à l’adresse suivante :
49 boulevard des Fauvettes, 13012 Marseille.
Dans ce cas, la commande est réservée pendant une durée de sept (7) jours calendaires. À défaut de réception du chèque dans ce délai, la commande pourra être annulée. La commande est considérée comme définitive uniquement après encaissement effectif du chèque - Virement bancaire, uniquement sur accord préalable de la Société, communiqué par email à l’adresse : contact@poledancemarseille.com. La commande est validée à réception effective des fonds
- Espèces, uniquement sur place au studio et dans les limites légales en vigueur, sous réserve d’un accord préalable écrit de la Société
- PayPal, via le service PayPal (ou tout prestataire équivalent), sous réserve d’acceptation du paiement par la Société
Article 9.2 - Autorisation de paiement :
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d’anomalie de paiement ou de non-respect des présentes CGV.
Article 9.3 - Lutte contre la fraude :
Afin d’assurer la sécurité des transactions, les paiements peuvent faire l’objet de contrôles automatisés destinés à évaluer le niveau de risque et à prévenir les fraudes.
Les informations relatives à la transaction sont traitées uniquement par la Société et ses prestataires de paiement sécurisés, dans le strict cadre de l’exécution de la commande.
En cas de suspicion de fraude ou de risque élevé identifié, la Société se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires ou d’annuler la commande.
Le refus de fournir les informations nécessaires à la vérification peut entraîner le refus ou l’annulation de la commande.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, les données relatives à la transaction pourront être conservées et transmises aux autorités compétentes, conformément à la réglementation applicable.
Article 9.4 - Données personnelles :
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et la loi Informatique et Libertés), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par courrier à l’adresse suivante :
Pole Dance Marseille – 49 boulevard des Fauvettes, 13012 Marseille, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 10 – Assurances
La Société Pole Dance Marseille déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant être engagée dans le cadre de l'exercice de ses activités.
Cette assurance couvre exclusivement les dommages dont la Société pourrait être reconnue responsable dans les conditions prévues par la loi.
Il est expressément rappelé que cette assurance ne couvre pas les dommages corporels subis par le Client lorsqu'aucune responsabilité de la Société n'est engagée.
Il appartient en conséquence au Client de vérifier qu'il bénéficie d'une assurance de responsabilité civile personnelle en cours de validité ainsi que, s'il le souhaite, d'une assurance individuelle accident couvrant les risques inhérents à la pratique des activités physiques et sportives.
La Société recommande au Client de souscrire une assurance individuelle accident adaptée auprès de l'assureur de son choix s'il ne bénéficie pas déjà d'une telle garantie.
Article 11 – Résiliation pour manquement
En cas de manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou aux présentes Conditions Générales de Vente, la Société pourra résilier le contrat après avoir mis le Client en demeure de remédier au manquement dans un délai raisonnable, sauf en cas de manquement grave rendant impossible la poursuite des relations contractuelles.
La résiliation prendra effet à compter de la notification adressée au Client par tout moyen permettant d'en conserver une preuve.
En cas de résiliation imputable au Client, la Société conservera les sommes correspondant aux prestations déjà exécutées ou aux services effectivement fournis à la date de la résiliation.
Lorsque le contrat porte sur une prestation forfaitaire ou un abonnement, les sommes correspondant aux prestations restant à exécuter demeurent dues uniquement dans les cas prévus par la loi ou lorsque cette conséquence résulte d'une stipulation contractuelle valable et proportionnée.
La résiliation du contrat est sans préjudice du droit pour la Société de solliciter la réparation du préjudice subi, dans les conditions prévues par le droit commun de la responsabilité contractuelle.
Article 12 – Lieu de réalisation des prestations
Les prestations proposées par la Société Pole Dance Marseille sont principalement réalisées au sein de son studio situé :
35 bis rue de la Paix Marcel Paul, 13001 Marseille.
La Société se réserve la possibilité de proposer ponctuellement des prestations dans tout autre lieu adapté à l’activité, notamment dans le cadre d’événements, stages ou collaborations, auquel cas le Client en sera informé au préalable.
Article 13 – Disponibilité des services
Les services proposés par la Société Pole Dance Marseille sont présentés sur le site internet en langue française.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations contractuelles rédigées en langue française et déclarer les comprendre.
Les offres de services, les tarifs et les disponibilités figurant sur le site internet sont valables tant qu'ils demeurent accessibles en ligne, dans la limite des places et créneaux disponibles.
La validation d'une commande demeure toutefois subordonnée à la disponibilité effective du service réservé.
En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un service après validation de la commande, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique.
La Société proposera alors, selon les disponibilités :
- le report de la prestation sur un autre créneau
- une prestation équivalente au même tarif, sous réserve de l'accord du Client
- un avoir, si le Client l'accepte
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des disponibilités affichées sur le site. Toutefois, en raison des contraintes techniques liées au système de réservation en ligne, les disponibilités sont fournies à titre indicatif jusqu'à la confirmation définitive de la réservation.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du site internet de la Société Pole Dance Marseille, ainsi que l'ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, éléments sonores, identités visuelles, logiciels, bases de données, supports pédagogiques et plus généralement tous les éléments protégés par le Code de la propriété intellectuelle, demeurent la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs.
Ces éléments sont protégés notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles ainsi que, le cas échéant, par le droit du producteur de bases de données.
Le Client bénéficie exclusivement d'un droit d'utilisation personnel, individuel, non exclusif, non cessible et non transférable des contenus qui lui sont communiqués dans le cadre des prestations.
Sauf autorisation écrite préalable de la Société, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, distribution, communication au public, mise à disposition, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.
Les supports pédagogiques, documents, vidéos, photographies, enregistrements, fiches techniques ou tout autre contenu remis au Client sont destinés à son seul usage personnel. Ils ne peuvent notamment être copiés, partagés, publiés, mis en ligne, transmis à des tiers, utilisés dans le cadre d'une activité d'enseignement ou faire l'objet d'une exploitation commerciale sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
Les liens hypertextes vers le site internet de la Société sont autorisés sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à son image, à ses droits ou à ses intérêts légitimes et qu'ils ne créent aucun risque de confusion quant à l'origine des contenus ou à l'existence d'un partenariat.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou une atteinte aux droits de propriété intellectuelle engageant la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur.
Article 15 – Protection des données personnelles
La Société Pole Dance Marseille, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de la création de son compte, de la gestion des réservations, de l'exécution des prestations, de la facturation, du suivi de la relation commerciale et du respect de ses obligations légales.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Article 15.1 - Finalités du traitement :
Les données personnelles sont notamment traitées pour les finalités suivantes :
- la gestion des inscriptions, réservations et commandes
- l'exécution des prestations proposées par la Société
- la gestion administrative, comptable et fiscale
- la communication avec le Client dans le cadre de la relation contractuelle
- la gestion des demandes d'information et du service client
- l'envoi de communications commerciales lorsque la réglementation applicable le permet ou lorsque le consentement du Client est requis
Article 15.2 - Base légale du traitement :
Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :
- l'exécution du contrat conclu avec le Client
- le respect des obligations légales et réglementaires incombant à la Société
- l'intérêt légitime de la Société, notamment pour assurer la sécurité de ses services, prévenir la fraude et améliorer la qualité de ses prestations
- le consentement du Client lorsque celui-ci est exigé par la réglementation, notamment pour certaines opérations de prospection commerciale
Article 15.3 – Destinataires des données :
Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de la Société ainsi qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution des services (notamment les prestataires de paiement, de réservation, d'hébergement informatique, de maintenance ou les conseils comptables), dans la limite de leurs missions respectives et sous réserve des obligations de confidentialité qui leur sont applicables.
Article 15.4 - Durée de conservation :
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines données peuvent être conservées au-delà de cette durée afin de satisfaire aux obligations légales, comptables ou fiscales de la Société, ou pour permettre la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice.
Article 15.5 - Droits du Client :
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants :
- droit d'accès à ses données personnelles
- droit de rectification
- droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi
- droit à la limitation du traitement
- droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
- droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Article 15.6 - Exercice des droits :
Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande, accompagnée d'un justificatif d'identité lorsque celui-ci est nécessaire, par courrier à l'adresse suivante :
Pole Dance Marseille
49 boulevard des Fauvettes
13012 Marseille
ou par courrier électronique à l'adresse contact@poledancemarseille.com
Article 15.7 - Prospection commerciale :
Le Client peut, lors de la création de son compte ou de sa commande, choisir de recevoir les communications commerciales de la Société lorsque son consentement est requis.
Il peut retirer son consentement ou s'opposer à tout moment à la réception de ces communications en utilisant le lien de désinscription figurant dans les messages reçus ou en contactant directement la Société.
Article 15.8 - Transferts de données :
Les données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne.
Si certains traitements impliquent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne, la Société s'engage à ce que ce transfert soit effectué conformément aux exigences du RGPD et qu'il bénéficie des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
Article 16 – Exception d’inexécution et force majeure
Article 16.1 - Exception d’inexécution :
Conformément aux articles 1219 et 1220 du Code civil, chaque Partie peut refuser d’exécuter son obligation si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave.
Les Parties conviennent toutefois que cette exception d’inexécution ne pourra être invoquée qu’en cas de manquement suffisamment grave et après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, sauf urgence ou impossibilité manifeste.
En cas d’inexécution persistante rendant impossible la poursuite du contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des Parties, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.
Article 16.2 - Force majeure :
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une suspension ou d'une inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les grèves, perturbations des transports ou des réseaux, incendies, catastrophes naturelles, inondations, pandémies, épidémies, décisions administratives ou gouvernementales, fermetures administratives, conflits armés, sinistres affectant les locaux ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des Parties.
La Partie invoquant un cas de force majeure en informera l'autre Partie dans les meilleurs délais.
En cas de force majeure affectant l'activité de Pole Dance Marseille, les cours, stages, workshops ou autres prestations pourront être suspendus, reportés, réorganisés ou adaptés selon les possibilités de l'établissement, sans que cela puisse engager sa responsabilité ni ouvrir droit à une quelconque indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives.
Lorsque cela sera possible, Pole Dance Marseille s'efforcera de proposer une solution adaptée, telle qu'un report des prestations, une prolongation de leur durée de validité ou toute autre mesure équivalente.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Est notamment considéré comme un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
grèves, perturbations des transports ou des réseaux, incendies, catastrophes naturelles, inondations, pandémies, conflits armés, décisions administratives ou gouvernementales, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des Parties.
La Partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Article 16.3 - Suspension et résiliation :
L’exécution des obligations affectées par un cas de force majeure est suspendue pendant la durée de l’événement.
Si la suspension se poursuit au-delà d’une durée de trente (30) jours calendaires, chaque Partie pourra résilier le contrat de plein droit par notification écrite.
Dans ce cas, les sommes correspondant aux prestations non exécutées seront remboursées au Client, sans indemnité supplémentaire de part et d’autre.
Article 16.4 - Effets de la force majeure :
Pendant la période de suspension liée à un cas de force majeure, chaque Partie supporte les frais qui lui incombent directement.
Les Parties conviennent toutefois d’agir de bonne foi afin de limiter les conséquences de l’événement et de rechercher une solution de continuité lorsque cela est possible.
Article 17 – Signature électronique
Conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil, la validation de la commande par le Client selon le procédé du « double clic » constitue une acceptation ferme et définitive de la commande ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît que le processus de commande mis en place par la Société permet d'identifier le Client, de vérifier le détail de sa commande, de corriger d'éventuelles erreurs avant sa validation définitive et de recueillir son consentement de manière non équivoque.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société ainsi que celles de ses prestataires techniques constituent la preuve de la conclusion du contrat, sous réserve de la preuve contraire.
La validation de la commande emporte engagement contractuel du Client dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 18 – Sécurisation des paiements et vérifications
Les paiements effectués sur le site internet de la Société sont sécurisés au moyen de protocoles de chiffrement conformes aux standards de sécurité en vigueur.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés et sécurisés. La Société n'a jamais accès aux données bancaires complètes utilisées pour le paiement.
Dans le cadre de la prévention des fraudes, la Société peut être amenée à effectuer toute vérification utile avant de confirmer définitivement une commande. À cette fin, elle peut solliciter du Client la communication de pièces justificatives permettant de vérifier son identité ou la régularité de la transaction.
À défaut de transmission des éléments demandés dans un délai raisonnable ou en cas de doute sérieux sur la régularité de la commande, la Société se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler la commande.
Les informations recueillies dans ce cadre sont traitées exclusivement aux fins de prévention de la fraude et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 19 – Preuve et archive
Les registres informatisés, données électroniques, courriers électroniques, confirmations de commande, historiques de réservation, factures, journaux de connexion ainsi que les enregistrements conservés par la Société et, le cas échéant, par ses prestataires techniques ou de paiement, constituent des éléments de preuve des communications, commandes, réservations, paiements et opérations intervenus entre les Parties.
Ces éléments sont conservés dans des conditions propres à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur fiabilité. Ils sont réputés faire foi jusqu'à preuve contraire.
Conformément à l'article 1366 du Code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Le Client reconnaît que la preuve des actes, échanges et paiements peut être rapportée par tout moyen légalement admissible, notamment par voie électronique.
Article 20 – Responsabilité
Article 20.1 Responsabilité générale
La Société Pole Dance Marseille est tenue, dans l'exécution de ses prestations, d'une obligation de moyens. Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la qualité et la sécurité de ses prestations, sans garantir l'obtention d'un résultat particulier.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans les conditions prévues par le droit applicable.
Article 20.2 - Accès au service et internet :
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité de son site internet et de ses services de réservation. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements résultant notamment :
- d'opérations de maintenance
- d'une panne des réseaux de télécommunications
- d'un dysfonctionnement des équipements du Client
- d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté
Article 20.3 - Indisponibilité d'une prestation :
En cas d'impossibilité temporaire ou définitive d'exécuter une prestation réservée pour un motif imputable à la Société, celle-ci proposera, selon les circonstances, un report, une prestation équivalente ou le remboursement des sommes correspondant aux prestations non exécutées.
Sauf disposition légale contraire, ce remboursement constitue la seule indemnisation due au Client au titre de l'inexécution de la prestation.
Article 20.4 - Dommages indirects :
Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes de clientèle ou de toute autre perte économique indirecte.
La présente limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de faute dolosive ou dans les cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité.
Article 20.5 - Effets personnels :
Le Client demeure seul responsable de la surveillance de ses effets personnels pendant toute la durée de sa présence dans les locaux de la Société.
La Société ne pourra être tenue responsable de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration qu'en cas de faute qui lui serait directement imputable.
Article 21 – Nullité partielle
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable, en tout ou partie, par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.
Les Parties s'efforceront, dans toute la mesure du possible, de remplacer la stipulation concernée par une disposition valide produisant un effet juridique et économique aussi proche que possible de celui recherché initialement.
Article 22 – Modification du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être modifiées que par un accord écrit des Parties.
Toutefois, la Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment pour les commandes futures. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Toute tolérance, abstention ou renonciation ponctuelle de la Société à se prévaloir d'un droit ou d'une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette stipulation.
Article 23 – Indépendance des Parties
Les Parties agissent en leur nom et pour leur propre compte.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être interprétées comme créant entre elles une société de fait, une association, un mandat, une relation de représentation, de franchise, d'agence commerciale, de salariat ou de subordination.
Chaque Partie demeure seule responsable de ses actes, engagements, obligations et déclarations.
Article 24 – Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Toute renonciation à un droit ou à une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra résulter que d'un écrit exprès émanant de la Partie concernée.
Article 25 – Notifications
Toute notification ou communication formelle relative à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente devra être effectuée par écrit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen écrit permettant d'établir la preuve de son envoi et de sa réception.
Les notifications seront adressées aux coordonnées suivantes :
Pour la Société :
Pole Dance Marseille
49 boulevard des Fauvettes
13012 Marseille
Pour le Client :
À l'adresse postale ou électronique communiquée lors de la création de son compte, de sa commande ou à toute autre adresse régulièrement notifiée à la Société.
Chaque Partie s'engage à informer l'autre, dans les meilleurs délais, de toute modification de ses coordonnées. À défaut, toute notification adressée aux dernières coordonnées communiquées sera réputée valablement effectuée.
Article 26 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation relative à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou aux prestations fournies, le Client est invité à contacter en priorité la Société afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
Pole Dance Marseille
49 boulevard des Fauvettes
13012 Marseille
Email : info@poledancemarseille.com
Téléphone : 07 60 28 43 85
La Société s'engage à examiner toute réclamation dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite demeurée sans solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société.
Médiateur de la consommation : Monsieur le Médiateur de la Ville de Marseille – Mission de la Médiation
Les coordonnées du médiateur compétent sont également disponibles sur le site internet de la Société.
Le recours à la médiation est facultatif. Le Client demeure libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et conserve le droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 27 – Compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation sont seules applicables.
Le Client consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 28 – Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties. Elles annulent et remplacent tout accord, échange, proposition ou document antérieur ayant le même objet.
Aucune condition générale ou particulière émanant du Client ne pourra être opposée à la Société sans son acceptation écrite et préalable.
Article 29 – Activité sportive et droit à l’image
29.1 - Aptitude à la pratique sportive :
Le Client reconnaît être apte à la pratique des activités sportives proposées par la Société et en assume la pleine responsabilité.
Le Client déclare pratiquer les activités proposées par la Société sous sa propre responsabilité et s'engage à s'assurer qu'il ne présente aucune contre-indication médicale à leur pratique.
En cas de doute sur son état de santé, la Société recommande au Client de consulter un professionnel de santé préalablement à toute participation.
Le Client s'engage à informer la Société de toute pathologie, limitation physique, grossesse ou situation particulière susceptible d'affecter sa sécurité ou celle des autres participants.
Pour des raisons de sécurité, la Société se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à une séance lorsqu'elle estime que l'état de santé apparent du Client ou son comportement est susceptible de présenter un risque pour lui-même ou pour autrui.
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29.2 - Droit à l’image :
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à l'occasion des cours, stages ou événements organisés par la Société.
Toute utilisation de l'image du Client à des fins de communication, de promotion ou de diffusion publique est subordonnée à son consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément à la réglementation applicable.
Ce consentement peut être recueilli lors de l'inscription ou au moyen d'un document distinct. Le Client peut retirer son consentement à tout moment en adressant sa demande à :
Pole Dance Marseille
49 boulevard des Fauvettes
13012 Marseille
ou par courrier électronique à info@poledancemarseille.com
Le retrait du consentement produit effet pour l'avenir et ne remet pas en cause la licéité des utilisations réalisées avant sa réception par la Société.
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